S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 245 Versions de la disposition

2012-09-01

245. Conditions d’utilisation: Tout appareil de levage doit être utilisé, entretenu et réparé de manière à ce que son emploi ne compromette pas la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs. À cette fin, un tel appareil doit:

1°  être vérifié avant qu’il ne soit utilisé pour la première fois;

2°  lorsqu’on y fait le plein d’essence, avoir le moteur en position d’arrêt;

3°  ne pas être utilisé dans des conditions de vents violents, d’orages ou de températures extrêmes telles qu’elles rendent son emploi dangereux;

4°  ne pas être utilisé lorsqu’on y effectue des travaux de réparation ou d’entretien;

5°  être inspecté et entretenu conformément aux instructions du fabricant ou à des normes offrant une sécurité équivalente;

6°  lorsque l’une de ses pièces est réparée, réusinée ou remplacée, offrir relativement à cette pièce une sécurité équivalente à celle de la pièce d’origine;

7°  ne pas être modifié pour augmenter sa charge nominale ou pour servir à une autre utilisation sans une attestation signée par un ingénieur ou une attestation écrite du fabricant suivant laquelle la modification est sécuritaire.

D. 885-2001, a. 245.